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Conditions générales de vente
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Conditions générales de vente
Préambule Le site est la propriété de Laines du Monde en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent entre, d'une part l'entreprise Laines du Monde propriétaire du site de vente en ligne : www.laines-du-monde.com ci-dessous denommée «Laines du Monde» et, d'autre part les personnes physiques souhaitant effectuer un achat sur le site de Laines du Monde, ci-dessous dénommées le « Client ». La commande de produits présentés dans le catalogue en ligne de Laines du Monde est assujettie à l’acceptation par le client de l’intégralité des Conditions Générales de Vente exposées ci-dessous. Laines du Monde se réserve le droit de modifier le contenu des conditions générales de vente. 1. Acceptation des conditions Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Laines du Monde et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 2. Produits Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Laines du Monde ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par Laines du Monde sont disponibles dans notre entrepôt. 3. Commande Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Laines du Monde confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Laines du Monde se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Dans l'hypothèse où un produit n'est plus disponible à la vente, Laines du Monde s'engage à en avertir immédiatement par courrier électronique le client et à lui indiquer le délai de disponibilité de l'article. Le client aura alors la possibilité de demander dans un délai de 8 jours, la substitution du produit par un autre de son choix de prix équivalent ou bien le remboursement du montant du produit manquant. Toutes les commandes passées à Laines du Monde sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. 4. Livraison Après confirmation de commande, Laines du Monde s'engage à effectuer la livraison des articles commandés dans les plus brefs délais et ce dans un délai maximum de 21 jours ouvrés. Pour la France métropolitaine, la livraison sera effectuée par La Poste en colissimo suivi sans signature. Les livraisons dans les DOM-TOM ou les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Outre-Mer ou Europe. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. 5. Rétractation Conformément à l'article L 121-20 du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation. En cas d'utilisation de ce droit, le Client devra retourner à ses frais, son achat intact, dans son emballage d'origine. Les produits retournés incomplets, abîmés, tâchés ne seront pas repris. Ce délai court à compter de la réception de la commande par le Client. En cas d'absence du Client, l'avis de passage de livraison du colissimo fera foi pour compter le nombre de jours écoulés pour l'exercice de ce droit. En cas d'exercice du droit de rétractation, Laines du Monde est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours et sera effectué soit par virement bancaire soit par chèque. Cette garantie ne s’étend pas aux produits personnalisé. 6. Prix Les prix affichés dans le catalogue en ligne sont exprimés en euros et s'entendent Toutes Taxes Comprises (TTC). L'entreprise Laines du Monde n'étant pas assujettie à la TVA, la facture délivrée au client fera apparaître la mention "TVA non applicable, art.293B du CGI". Le prix des articles indiqué dans le catalogue en ligne ne comprend pas les frais de transport.Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits. 7. Paiement Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Laines du Monde. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire via le module Paypal, par chèque ou par mandat. Il n'est pas proposé de règlement à la livraison (contre-remboursement). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord (confirmation de la validation du paiement par Paypal, encaissement effectif du chèque, réception du mandat). En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Laines du Monde se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. 8. Litiges Le présent contrat est soumis au droit français.Laines du Monde ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Laines du Monde sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Nice est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. 9. Garantie Laines du Monde contrôle la qualité des produits envoyés par ses fournisseurs. Cependant, Laines du Monde est dans l'impossibilité de vérifier la qualité de la totalité des produits sans risquer d'abîmer les produits eux-mêmes. En conséquence, Laines du Monde ne peut garantir que les écheveaux, pelotes et autres produits proposés sur le site soient complètement exempts de défauts. Les produits proposés par Laines du Monde dans son catalogue en ligne peuvent être de fabrication artisanale. Il est donc impossible à Laines du Monde de garantir une parfaite régularité au niveau du métrage, du poids et des coloris des articles proposés à la vente. En cas de non satisfaction du produit commandé par le Client, Laines du Monde garantit l'échange du produit commandé contre tout autre article proposé dans son catalogue en ligne pour un montant équivalent ou supérieur à la valeur des produits retournés, ou son remboursement sous forme d'avoir. La demande d'échange ou de remboursement sous forme d'avoir devra intervenir dans un délai de quinze (15) jours francs à compter de la réception de la commande par le Client. Le Client devra renvoyer à ses frais les articles intacts, non modifiés et non transformés à Laines du Monde. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 6 jours sur 7 ( du lundi au samedi inclus) par mail à contact@laines-du-monde.com. 10. Informations légales et politique de confidentialité Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Laines du Monde. De plus, Laines du Monde s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. |
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