Conditions Générales de Vente
OBJET ET CGV
Les présentes conditions régissent les ventes réalisées par la société Laines du monde via lainesdumonde.com et sont établies entre :
- SAS Laines du monde, 1400 ROUTE DE SAINT MEDARD 64370 HAGETAUBIN, inscrite au registre du commerce de Pau (France). (TVA intracommunautaire : FR23904429685)
- Et, toute personne qui passe une commande (ci-après, le client).
L’exécution d’une commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de vente par le client, ainsi que toute autre stipulée dans la commande elle-même.
Ces conditions sont valables pour les personnes physiques, plus de 18 ans et avec la capacité juridique de contracter.
Les présentes Conditions Générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente entre le client et Laines du monde, de la passation de la commande, de la livraison, du paiement, ainsi que du service après-vente.
Laines du monde se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente, en vigueur le jour de la commande du client, s’appliqueront.
Ces conditions générales de vente régies par le droit français s’appliquent à l’ensemble des articles et/ou produits proposés par Laines du monde sur son site internet : lainesdumonde.com
REALISER UNE COMMANDE
Le client peut passer commande à travers le dispositif suivant :
Site lainesdumonde.com, selon la procédure établie.
Pour passer une commande, le client doit fournir les données personnelles demandées par l’une des procédures indiquées ci-dessus, excepté si vous avez déjà un numéro de client.
Une fois le panier validé, le client doit choisir l’adresse et le mode de livraison et valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec Laines du monde.
L’exécution par le client de la commande équivaut à l’acceptation complète des prix, à la description des produits en vente et aux Conditions Générales de Vente, ainsi qu’à toute autre spécification stipulée dans la commande elle-même.
Toutes les commandes de produits sont soumises à disponibilité. En cas de difficultés dans la livraison du produit sélectionné, Laines du monde en informera le client dans un délai n’excédant pas 7 jours. Vous pouvez également consulter l’état d’envois des articles dans l’espace client disponible sur lainesdumonde.com.
En cas de difficultés dans la livraison des produits ou en l’absence d’articles en stock, Laines du monde remboursera le client pour tout montant qui aurait pu être payé.
Nous vous rappelons de vérifier attentivement votre commande au moment de sa validation. Une fois validée, aucune modification ne pourra être apportée, que ce soit en termes de couleur, de quantité ou d’articles sélectionnés. Nous vous encourageons donc à prendre le temps nécessaire pour vous assurer que votre commande est exacte avant de procéder à sa validation.
INFORMATION PRODUIT
Laines du monde accorde une grande attention à l’information sur les caractéristiques des produits à travers des descriptions techniques et des photographies qui illustrent les produits (notez que les couleurs peuvent varier pour des raisons techniques, avec des légers changements de teintes). Tout cela, se fait dans la limite de la technique et en respectant les meilleures normes du marché.
PREPARATION COMMANDE
Les commandes sont préparées du Lundi au Vendredi, hors jours fériés.
En général, nos commandes sont expédiées sous 48h.
Selon le flux et la période de l’année, il est toutefois envisageable que ce délai soit étendu à 72 heures.
LIVRAISON
Le client indiquera dans la page web lainesdumonde.com toutes les informations utiles pour le bon traitement de l’envoi.
Une fois le paiement reçu, la commande sera préparée dans les meilleurs délais.
Le prix d’expédition dépend de la destination du colis, et sera toujours ajouté au prix total de l’achat.
Laines du monde peut livrer des commandes dans toute l’Europe.
Les livraisons sont effectuées en fonctions du pays, et des codes postaux Français par les transporteurs choisis et disponibles (la poste, dpd, mondial relay). Le prix est établi en fonction du poids, de la valeur de la commande et du type de livraison.
Le client recevra le numéro de suivi par courrier électronique. Avec ce numéro il pourra suivre le colis sur le site web du transporteur.
Le client sera informé de l’arrivée du colis par courrier électronique ou texto, selon les informations saisies au moment de la commande.
Pour les livraisons à domicile, le colis sera remis au client après avoir justifié son identité.
En cas d’absence du client, le transporteur va laisser un avis de passage. Les transporteurs peuvent passer une deuxième fois pour livrer le colis, mais dans le cas échéant, le client devra appeler pour organiser une deuxième tentative de livraison.
Selon la destination et le mode de livraison, le délai moyen est donné à titre indicatif.
Nous ne garantissons pas ces délais.
Délais moyen Mondial Relay : 5-8 jours
Délais moyen Poste Colissimo : 2-5 jours
Délais moyen DPD Relais: 48-72h
Délais moyen DPD Predict (à domicile) : 48-72h
Livraison en Point Relais
Délai de Retrait :
Pour toutes les commandes avec livraison en point relais, le client est tenu de retirer son colis dans un délai maximum de 10 jours à compter de l’arrivée du colis au point relais. Passé ce délai, les colis qui n’ont pas été collectés seront retournés à l’expéditeur, c’est-à-dire Laines Du Monde.
Frais de Réacheminement :
Si un colis est retourné à Laines Du Monde parce qu’il n’a pas été récupéré dans le délai de disponibilité, le client devra prendre en charge les frais de réacheminement via une retenue sur Remboursement.
Retenue sur Remboursement :
Dans le cas où un colis est retourné en raison d’un non-retrait dans les délais impartis par le transporteur, ou en cas de refus du destinataire, les frais d’acheminement aller ne seront pas remboursés. De plus, une retenue forfaitaire de 6€ sera appliquée lors du remboursement afin de couvrir les coûts facturés par les transporteurs pour le retour du colis.
Demande de Remboursement :
Les remboursements de marchandises doivent être demandés par le client. Une fois le colis retourné dans nos locaux, le client peut effectuer sa demande de remboursement par mail.
Déduction des Frais de Port Aller :
Si Laines Du Monde a offert au client la livraison aller, le montant des frais de port aller sera déduit du remboursement de la marchandise.
Nous vous rappelons l’importance de récupérer votre colis dans les délais spécifiés afin d’éviter tout désagrément et des frais supplémentaires.
Livraison des très petits colis
Les formats de colis très petit, c’est à dire les enveloppes, seront envoyés par lettre suivie et cela même si le client a choisi une livraison par Mondial Relay, DPD ou Colissimo. En effet, les très petits colis sont pénalisés par une surtaxassion des transporteurs, de ce fait au lieu de demander cette surtaxe au client, nous enverrons l’enveloppe par lettre suivie au domicile du client.
J’ai reçu un colis endommagé. Comment faire ?
Malgré tout le soin que nous apportons à la préparation de nos colis, il arrive que certains d’entre eux peuvent arrivés endommagés à nos clients. Afin que vos réclamations puissent être traitées dans les meilleurs délais, merci de respecter les consignes suivantes :
Avant toute chose, signalez-nous votre problème le plus rapidement possible.
Vous devrez refuser immédiatement un colis endommagé auprès du prestataire censé en assurer la livraison : le livreur dans le cas d’une livraison à domicile, le gérant du point relais si vous avez opté pour une livraison en point relais.
Si vous n’avez pas pu refuser le colis, et que vous constatez de la marchandise manquante ou détériorée après avoir ouvert votre colis, contactez-nous par courriel à lainesdumonde@gmail.com. Nous procéderons ensemble à une évaluation des dommages subis, et vous indiquerons la marche à suivre pour tâcher de corriger ce préjudice au mieux. Pour gagner du temps, nous vous conseillons de nous expédier des photographies de votre colis endommagé en pièce jointe par courriel, il faudra bien mentionner votre nom, prénom, numéro de client et numéro de commande dans un courriel.
PRIX ET FORMES DE PAIEMENT
Les prix des articles demandés seront affichés toutes taxes comprises soit en TTC : soumis à TVA française actuellement de 20 %. À chaque commande sera ajoutée une dépense fixe pour le coût d’envois, y compris la manutention, l’emballage et l’expédition à partir de nos entrepôts. La page web indiquera les coûts supplémentaires liés à ce concept.
Lors d’envoie à l’étranger c’est à dire : hors UE ou Dom Tom ; des droits de douanes, taxes locales, droits d’importations ou taxes d’états sont susceptibles d’être exigibles. Ces sommes et divers droits ne sont pas à charge du vendeur. La charge et la responsabilité appartiendra à l’acheteur. Il est donc important que le client soit informé des procédures locales.
Les prix affichés sur le site peuvent varier à tout moment.
Le client peut choisir entre les modalités de paiement suivantes :
– Par Carte bancaire
– Par Virement bancaire
– Par Chèque
- Paiement via PayPlug :
Par la plate-forme de paiement Payplug, dans laquelle le client effectue le paiement directement à partir de sa carte bancaire. Laines du monde n’aura jamais accès aux coordonnées bancaires du client.
- Paiement par virement bancaire :
Un virement bancaire sera effectué pour le montant total de la commande (y compris l’expédition), au compte suivant :
Bénéficiaire : LAINES DU MONDE
IBAN : FR76 1090 7000 3086 2213 1861 874
BIC : CCBPFRPPBDX
Il est indispensable que le numéro de commande, Nom et Prénom soit indiqué dans l’ordre du virement, exemple 223344 – Pierre Durant.
La commande ne sera considérée comme effective que lorsque nous aurons confirmé la réception du virement sur notre compte bancaire.
Les paiements par virement bancaire peuvent avoir un décalage de 1 à 3 jours.
- Paiement par Chèque bancaire :
La commande ne sera considérée comme effective que lorsque nous aurons confirmé la réception du chèque sur notre compte bancaire. Si jamais le chèque est perdu par les services de livraison alors Laines Du Monde n’en est pas responsable.
Il conviendra alors à l’émetteur du chèque de le mettre en opposition pour perte.
Laines Du Monde se réserve le droit d’envoyer la marchandise après le délais des 10 jours (nous assurons que le chèque n’est pas impayé).
L’adresse pour envoyer le chèque est : Laines Du Monde, Service Comptabilité, 13 Rue Georges Brassens 65000 Tarbes.
GRATUITE FRAIS DE PORTS
Frais de ports offerts en Point Relais, en France Métropolitaine et Belgique à partir de 60€ d’achats
Frais de ports offerts à domicile, en France Métropolitaine à partir de 120€ d’achats
POLITIQUE DE RETOUR
Le client a le droit de retirer sa commande dans les 14 jours calendaires sans justification.
Le délai de rétractation expire après les 14 jours calendaires à partir du jour où le client ou un tiers indiqué par le client, autre que le transporteur, a acquis la possession matérielle des marchandises.
Pour exercer le droit de rétractation, le client doit informer Laines du monde, par lettre à l’adresse suivante : 1400 route de saint Médard 64370 Hagetaubin ou écrivant un mail à lainesdumonde@gmail.com sa décision de se retirer du contrat par une déclaration.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que la communication concernant l’exercice de ce droit soit envoyée avant l’expiration du délai correspondant.
En cas de retrait par le client, nous rembourserons tous les paiements reçus (sauf les frais d’acheminement) au plus tard 30 jours calendaire à compter de la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de se retirer de cet accord.
Nous ne remboursons pas les frais d’acheminement du colis.
Nous procéderons à ce remboursement en utilisant la même méthode de paiement utilisée par le client pour la transaction initiale. Vous n’engagez aucune dépense à la suite du remboursement. Si nous ne sommes pas en mesure de gérer le remboursement selon la même méthode de paiement utilisée par le client, nous procéderons au remboursement par virement bancaire. Pour cela, le client devra nous communiquer ces informations bancaires (IBAN et BIC).
Le client doit nous renvoyer le colis par courrier, dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle il nous a notifié sa décision de se retirer du contrat. La date limite sera considérée comme remplie si les marchandises sont retournées avant l’expiration du délai.
Le client sera responsable des coûts directs de retour de la marchandise (frais de retour).
Seul le client sera responsable de la diminution de la valeur des marchandises résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.
En cas de retrait légal, dans tous les cas, nous respectons tous les droits du client établis conformément à la législation en vigueur en matière de remboursement des sommes versées.
Aucun remboursement ne sera effectué si le produit a été utilisé au-delà de l’ouverture de celui-ci, de produits qui ne sont pas dans les mêmes conditions dans lesquelles ils ont été livrés ou qu’ils ont subi des dommages, en leur possession. Laines du monde demande au client de retourner l’article, y compris ses enveloppes d’origines, les instructions et autres documents au cas où ils l’accompagnent, car sinon le produit perd de sa valeur et ne sera pas remboursée.
En aucun cas les délais légaux établis pour le remboursement ne seront dépassés.
Adresse de Retour
Le retour de la marchandise s’effectue après validation de notre part par email.
Retour par voie postale uniquement :
Laines Du Monde
1400 Route de St Médard
64370 Hagetaubin
Les retours seront remboursés via un avoir sous forme de code promo utilisable pendant 1 an sur le site.
Garanties
Laines du monde informe le client de l’existence d’une garantie légale pour les produits. En cas de défaut de conformité par défaut ou d’erreur de l’article envoyé, le client peut exiger le remboursement du montant correspondant au prix.
Si vous contractez en tant que consommateur, nous vous offrons des garanties sur les produits que nous commercialisons via ce site, dans les termes légalement établis pour chaque type de produit, répondant ainsi au défaut de conformité de celui-ci qui se manifeste dans un délai d’un an à compter de la livraison du produit en tenant compte de la nature du produit commercialisé et en nous informant du défaut de conformité dans les deux mois suivant sa connaissance. Il est entendu que les produits soient conformes au contrat pourvu qu’un ils soient conformes à la description faite par nous et possèdent les qualités que nous avons présentés sur ce site, deux sont adaptés aux usages habituellement destinés aux produits du même type et trois présentent la qualité et les performances habituelles d’un produit du même type qu’on peut raisonnablement s’attendre. En ce sens, si l’un des produits n’est pas conforme au contrat, vous devez nous en informer.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments de https://lainesdumonde.com, sont protégés par copyright, marque de commerce ou brevet.
COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET PLAINTES
Les commentaires et suggestions seront bien reçus. Envoyez vos commentaires et suggestions à notre adresse mail : lainesdumonde@gmail.com
TUTORIELS
Les tutoriels/créations de laines du monde (en tout format : PDF, vidéo etc) sont réservés à un usage personnel et ne peuvent être diffusés. Vous pouvez vendre les productions issues de ce patron en quantité limitée et en renseignant le nom de la créatrice :
Fait main d’après un patron Laines du monde
KIT
Les kits que nous proposons comprennent l’ensemble des éléments décrit sur le produit.
Un tutoriel vidéo sera toujours proposé permettant la réalisation de l’ouvrage.
Les explications écrites ne sont jamais fournies (sauf si elles sont mentionnées sur la fiche produit).
ÉVÉNEMENTS EN DEHORS DE NOTRE CONTRÔLE
Nous ne serons pas responsables de tout manquement ou retard dans l’exécution de l’une des obligations assumées, lorsque cela est dû à des événements hors de notre contrôle raisonnable (« Cause de Force Majeure »).
Les causes de force majeure comprendront tout acte, événement, manque d’exercice, omission ou accident qui échappe à notre contrôle raisonnable et, entre autres, ce qui suit :
Grèves, lock-out ou autres actions industrielles.
Rébellion, révolte, invasion, menace ou attentat terroriste, guerre (déclarée ou non) ou préparation à la menace ou à la guerre.
Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, naufrage, épidémie ou autre catastrophe naturelle.
Incapacité d’utiliser des trains, des navires, des avions, des véhicules à moteur ou d’autres moyens de transport, publics ou privés.
Actes, décrets, lois, règlements ou restrictions de tout gouvernement ou autorité publique.
Incapacité d’utiliser des systèmes de télécommunication publics ou privés.
Actes, décrets, lois, règlements ou restrictions de tout gouvernement ou autorité publique.
Il est entendu que les obligations seront suspendues pendant la période où la cause de force majeure se poursuit et nous aurons une prolongation dans le délai pour remplir ces obligations pour une période égale à la durée de la force majeure. Nous utiliserons tous les moyens raisonnables pour mettre fin à la cause de force majeure ou pour trouver une solution qui nous permettra de remplir nos obligations en dépit de la cause de force majeure.
ACCORD TOTAL
Les présentes conditions de vente constituent l’accord total entre les deux parties. Dans le cas où l’une des clauses de ces conditions est nulle et non avenue, cela n’affectera pas le reste des conditions.
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les conditions actuelles sont régies par la loi Française.
Les parties se soumettent, à leur gré, à la résolution des conflits et à la renonciation de toute autre juridiction, aux juges et aux tribunaux du domicile de l’utilisateur.
Service client
Pour toutes questions renseignements, conseils, il convient d’écrire au service client par email : lainesdumonde@gmail.com
En cas de réclamation Laines du monde mettra tout en œuvre pour trouver des solutions amiables et satisfaisantes pour son client.
